Mentions Légales, Cadre Réglementaire & Conditions Générales d'Utilisation
Le présent portail documentaire et observatoire citoyen est édité par l'association LA CLASSE EN 6. Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679), les utilisateurs et visiteurs du site sont informés des dispositions légales et réglementaires régissant la consultation et l'usage de nos publications publiques.
1. Identification Légale de l'Éditeur Institutionnel
Fiche d'Immatriculation Administrative :
- Dénomination statutaire : LA CLASSE EN 6
- Forme juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d'application du 16 août 1901 (organisme sans but lucratif à gestion désintéressée).
- Numéro d'immatriculation RNA : W012015583 (Préfecture de l'Ain).
- Numéro d'identification SIREN : 923059521 (INSEE).
- Adresse officielle du siège social : CHEZ M CHATELET, 382 CHEMIN DU CHAMP PUGET, 01190 PONT-DE-VAUX, France.
- Coordonnées téléphoniques officielles : +33 4 71 49 00 93.
- Adresse électronique de correspondance : plkj4194@gmail.com.
- Directeur de la publication : M. Chatelet, en sa qualité de Président légal du bureau exécutif bénévole.
- Responsable de la rédaction et de l'archivage : Mme Chatelet, Secrétaire Générale bénévole de l'association.
2. Hébergement Technique & Sécurité des Données
L'infrastructure d'hébergement du site internet est exploitée sur des serveurs sécurisés situés au sein de l'Union Européenne, garantissant la stricte application des normes de souveraineté numérique et de protection des données à caractère personnel.
Le portail fonctionne sous protocole chiffré SSL/TLS (HTTPS) avec des en-têtes stricts de sécurité (anti-cache, protection contre le clickjacking et politique de restriction des ressources non autorisées).
3. Propriété Intellectuelle & Licence Ouverte de Partage
Fidèle à son mandat d'utilité publique et de vulgarisation de la mémoire populaire, l'association applique une politique de diffusion généreuse et responsable :
- Monographies et Données d'Inventaire : L'ensemble des textes d'archives, guides d'observation de la biodiversité et rapports financiers édités par LA CLASSE EN 6 est mis à disposition du public pour un usage pédagogique, citoyen et non commercial, sous réserve de mentionner explicitement la source et l'intégrité des données.
- Documents d'Archives Familiales : Les photographies et lettres anciennes confiées par les familles du canton demeurent la propriété morale inaliénable de leurs déposants. Toute exploitation commerciale, publicitaire ou détournée est formellement interdite.
- Photographies Contemporaines du Site : Réalisées dans le cadre des missions de terrain à Pont-de-Vaux sans filtres déformants, elles témoignent de la réalité de notre action civique.
4. Limitation de Responsabilité & Cadre Factualiste
Les données environnementales, relevés sonores et relevés d'habitats présentés sur ce portail sont consignés à titre d'observation bénévole et d'information civique. Ils ne sauraient se substituer aux expertises formelles des corps d'ingénieurs de l'État ou des services officiels de la Direction Départementale des Territoires (DDT).
L'association s'efforce de maintenir à jour les informations relatives aux horaires et points de rassemblement des manifestations. Néanmoins, des impératifs climatiques ou des consignes préfectorales de sécurité peuvent imposer des ajustements de dernière minute.
5. Réinvestissement Statutaire des Fonds
Toutes les cotisations et contributions financières sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association.
La gestion de l'association est purement désintéressée, exempte de tout but lucratif au sens de la doctrine fiscale administrative française.