Politique de Confidentialité, Protection des Données & Droits des Usagers
L'association LA CLASSE EN 6 attache une importance capitale au respect de la vie privée de ses adhérents, donateurs, bénévoles et visiteurs. Fidèle à ses principes républicains et à sa gestion désintéressée, notre organisme s'interdit formellement toute exploitation commerciale, monétisation, traçage publicitaire intrusif ou cession de données personnelles à des tiers.
1. Responsable du Traitement des Données Personnelles
Le traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail ou lors de nos permanences de terrain est placé sous la responsabilité juridique de :
Entité responsable : Association LA CLASSE EN 6 (Loi 1901)
Siège social enregistré : CHEZ M CHATELET, 382 CHEMIN DU CHAMP PUGET, 01190 PONT-DE-VAUX, France
Identifiants légaux : RNA W012015583 • SIREN 923059521
Délégué à la protection des données (interne bénévole) : Le Secrétariat Général
Contact direct pour l'exercice des droits : plkj4194@gmail.com | Tél : +33 4 71 49 00 93
2. Nature des Données Collectées & Finalités d'Intérêt Général
Nous appliquons le principe de minimisation stricte des données conformément à l'article 5 du RGPD. Seules les informations indispensables à l'accomplissement de nos missions statutaires sont recueillies :
| Type de Données | Finalité Exclusive du Traitement | Base Juridique (RGPD) | Durée de Conservation |
|---|---|---|---|
| Identité (Nom, prénom, commune) | Gestion du registre légal des adhérents et convocations aux assemblées générales | Obligation légale (Loi 1901) | Durée de l'adhésion + 3 ans d'archivage administratif |
| Coordonnées (Courriel, téléphone) | Réponse aux messages du formulaire de contact et information sur les ateliers gratuits | Consentement explicite | Jusqu'à demande de désinscription ou 1 an d'inactivité |
| Données comptables (Cotisations, dons) | Tenue du grand livre financier et délivrance des reçus statutaires | Obligation légale (Code fiscal) | 10 ans (prescription comptable légale) |
| Témoignages et archives orales | Conservation de la mémoire locale et publication des monographies gratuites | Accord écrit de cession mémorielle | Conservation patrimoniale permanente |
3. Absence Totale de Cookies Publicitaires ou Traceurs Commerciaux
Le portail web de LA CLASSE EN 6 n'utilise aucun cookie de ciblage publicitaire, aucun traceur de réseau social et aucune solution tierce de profilage commercial. Seuls des témoins de session purement techniques indispensables au bon fonctionnement de la navigation et aux protocoles anti-cache sécurisés sont émis par le serveur.
4. Droits des Personnes Concernées & Procédure d'Effacement
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès et de rectification : Obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en demander la correction immédiate en cas d'inexactitude.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Solliciter la suppression totale de vos coordonnées de nos listes de diffusion et registres non soumis à obligation légale de conservation comptable.
- Droit à la limitation et d'opposition : Vous opposer à l'envoi de messages informatifs relatifs à nos futures manifestations.
Pour exercer l'un quelconque de ces droits, adressez simplement votre demande par courriel à plkj4194@gmail.com ou par voie postale au siège social à Pont-de-Vaux. Une réponse écrite vous sera apportée dans un délai maximum de 30 jours, sans aucun frais.
5. Réinvestissement des Moyens & Transparence Statutaire
Toutes les cotisations et contributions financières sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association.
La protection des libertés publiques et de la vie privée fait partie intégrante de notre éthique civique républicaine.