Bureau Exécutif, Conseil d'Administration & Gestion Désintéressée
La gouvernance de LA CLASSE EN 6 repose sur un modèle d'administration rigoureusement collégial, démocratique et bénévole. Conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et aux règles de transparence fiscale applicables aux associations d'intérêt général, l'ensemble des administrateurs et membres du bureau exercent leurs fonctions à titre exclusivement bénévole, sans perception d'aucun émolument, jeton de présence, prime ou rémunération directe ou indirecte.
1. Composition du Bureau Exécutif Élu (Exercice 2026)
Le bureau exécutif a été renouvelé lors de la dernière Assemblée Générale ordinaire réunie à Pont-de-Vaux. Il assure la conduite des orientations votées par les membres, veille au respect scrupuleux des objectifs statutaires et garantit la régularité juridique et comptable de toutes les opérations de terrain.
M. Chatelet — Président du Bureau
Responsable de la représentation légale de l'organisme auprès des pouvoirs publics, de la Préfecture de l'Ain et des juridictions civiles. Supervise la conformité administrative, anime les délibérations du Conseil et veille au respect inconditionnel de la charte de non-lucrativité républicaine.
Statut : Mandat bénévole bénévole sans contrepartie • Siège : 382 Chemin du Champ Puget, 01190 Pont-de-Vaux.
Mme Chatelet — Secrétaire Générale
En charge de la tenue des registres légaux, de la rédaction des procès-verbaux d'assemblées générales, des déclarations de modifications statutaires en Préfecture et du suivi des protocoles de médiation de proximité avec les acteurs locaux de la commune.
Statut : Mandat bénévole bénévole sans contrepartie • Référente archivage et RGPD.
M. Trésorier Bénévole — Trésorier Principal
Tient la comptabilité générale à partie double, établit le grand livre, prépare le bilan annuel d'exercice et contrôle la stricte affectation des dons et cotisations aux actions d'utilité publique. Rédige le rapport financier soumis au contrôle des commissaires aux comptes bénévoles.
Statut : Mandat bénévole bénévole sans contrepartie • Clôture comptable annuelle certifiée.
Comité Technique & Référents Terrain 2026
Équipe collégiale de 8 coordonnateurs bénévoles responsables de la logistique éco-responsable des manifestations, de la sécurité des participants, des inventaires patrimoniaux et des relations avec les structures scolaires et sociales du Val de Saône.
Statut : Bénévoles de terrain accrédités • Formations premiers secours et éco-gestion.
2. Déclaration Solennelle de Non-Rémunération des Dirigeants
En application des articles 200 et 238 bis du Code général des impôts et de l'instruction fiscale 4 H-5-06, LA CLASSE EN 6 atteste solennellement que :
- Aucun administrateur, membre du bureau ou adhérent ne perçoit de salaire, traitement, honoraire ou avantage en nature lié à l'exercice de son mandat.
- Les remboursements éventuels de frais engagés pour le compte de l'association s'effectuent au strict réel sur présentation de factures originales probantes, ou font l'objet d'un abandon express de créance ouvrant droit au reçu fiscal légal.
- Toutes les cotisations et contributions financières sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association.
- Aucune distribution directe ou indirecte de bénéfices n'est possible, la totalité des excédents d'exploitation étant reportée au fond associatif de réserve pour les actions citoyennes futures.
3. Modalités de Contrôle & Registres Publics
Le registre spécial des délibérations et le livre-journal des comptes sont conservés en permanence au siège social de l'association (Chez M. Chatelet, 382 Chemin du Champ Puget, 01190 Pont-de-Vaux). Tout adhérent à jour de sa cotisation peut en solliciter la consultation sur place. Par ailleurs, un exemplaire des bilans d'audit 2026 est transmis aux services compétents de l'État lors des renouvellements d'agréments locaux.