Règlement d'Adhésion, Droits de Vote & Modalités d'Admission 2026
L'adhésion à l'association LA CLASSE EN 6 formalise la volonté de concourir activement au renforcement du lien social, à la mémoire locale et à l'animation culturelle gratuite du canton de Pont-de-Vaux. Conformément à nos statuts déposés en Préfecture de l'Ain sous le numéro W012015583, l'exercice de la citoyenneté associative repose sur des principes d'égalité stricte, de transparence comptable et de participation démocratique inconditionnelle.
1. Catégories de Membres Définies aux Statuts
L'article 6 des statuts de l'organisme distingue quatre collèges d'adhérents concourant tous aux missions d'utilité publique :
Typologie des Membres Associatifs :
- Membres Actifs Titulaires : Personnes physiques ayant acquitté la cotisation annuelle fixée par l'Assemblée Générale. Ils disposent d'une voix délibérative entière lors de toutes les consultations et sont éligibles aux fonctions d'administrateur du bureau.
- Membres Bénévoles Opérationnels : Personnes contribuant par leur apport d'industrie, de temps ou de savoir-faire aux activités de terrain. L'adhésion est entièrement exonérée de cotisation pécuniaire, avec pleine couverture assurantielle.
- Membres d'Honneur et Fondateurs : Personnes ayant rendu des services éminents à la cause de la concorde villageoise ou ayant participé à la constitution initiale du comité de préfiguration en 2016. Dispensés de cotisation.
- Membres Bienfaiteurs : Personnes physiques ou morales soutenant le développement des outils d'intérêt public par un don financier volontaire supérieur au montant de la cotisation de base.
2. Procédure d'Admission & Agrément
L'admission de tout nouveau membre s'effectue dans le respect scrupuleux des lois de la République et sans aucune discrimination d'origine, de confession ou de situation socio-économique :
- Dépôt de la Demande : Remplissage du bulletin d'adhésion officiel remis lors d'une permanence ou transmis via notre formulaire en ligne sécurisé.
- Agrément par le Bureau : Le bureau statue collégialement lors de sa séance mensuelle. Tout refus éventuel ne peut être motivé que par un acte manifeste contraire aux valeurs républicaines ou à l'objet désintéressé de l'association.
- Délivrance de la Carte de Membre : Attestation d'adhésion annuelle mentionnant les garanties d'assurance collective et l'identifiant individuel au registre des adhérents.
3. Droits Démocratiques & Souveraineté de l'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois l'an au cours du premier trimestre. Chaque membre actif ou bénévole régulier dispose du droit fondamental de :
- Prendre part aux débats sur le rapport moral présenté par la Présidence.
- Examiner les comptes d'exploitation, le bilan financier annuel et voter le quitus au trésorier bénévole.
- Élire et renouveler les membres du Conseil d'Administration et du Bureau exécutif selon le scrutin à bulletin secret ou à main levée.
- Proposer des amendements aux règlements intérieurs et soumettre de nouveaux projets de terrain pour le budget 2026-2027.
4. Garantie d'Intérêt Général & Absence de Lucrativité
Toutes les cotisations et contributions financières sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association. L'adhésion ne confère aucun droit patrimonial sur l'actif de l'association. En cas de démission ou de cessation d'activité, les cotisations restent acquises à la collectivité pour le financement exclusif des actions d'utilité publique.